CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation concernent l’accès et l’utilisation de la Page Web, mise à la disposition des Utilisateurs et Candidats par la société COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 12.181.467 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 313 642 548, et dont le siège social est sis 27, Avenue Franklin Roosevelt, 35400 Saint-Malo (ci-après « CFPR »).

La Page Web permet aux Utilisateurs de soumettre à CFPR, de manière spontanée, par le biais d’un formulaire en ligne à compléter, une candidature, qui sera étudiée au regard des besoins de la société C.F.P.R., ainsi que de ses sociétés affiliées (ci-après ensemble le « Groupe Roullier ») et des offres d’emplois et opportunités proposées par le Groupe Roullier.

I - Définitions

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Page Web, qui définissent les modalités et conditions selon lesquelles les Utilisateurs et les Candidats pourront avoir accès à la Page Web, l’utiliser et naviguer dessus. Les CGU sont consultables en cliquant sur le lien figurant en pied de page de la Page Web.

« Candidat » : désigne tout Utilisateur soumettant à CFPR, de manière spontanée, par le biais d’un formulaire en ligne à compléter, via la Page Web, une candidature.

« Données Personnelles » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité de cette personne physique.

« Page Web » : désigne la présente page internet disponible à partir de l’adresse suivante : recrutement.roullier2024.com.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Page Web, l’utilisant ou naviguant dessus, quel que soit les moyens et terminaux utilisés, et peu importe que cette personne soit ou non un Candidat.

II- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la collecte de Données Personnelles

Dans le cadre de l’accès à la Page Web et de son utilisation par les Utilisateurs et Candidats :

· chaque Utilisateur et Candidat garantit avoir pris connaissance et accepté les CGU par la simple poursuite de la navigation sur la Page Web ;

· chaque Candidat déclare et garantit avoir autorisé CFPR, via la case à cocher après avoir complété le formulaire de candidature présent sur la Page Web, à collecter ses Données Personnelles et à lui adresser des informations ciblées sur les postes à pourvoir au sein du Groupe Roullier, sur les sociétés du Groupe Roullier et d'autres contenus dans le cadre d'un processus de recrutement.

III - Opposabilité

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur et Candidat dès la première visite, par la simple navigation sur la Page Web. Tout Utilisateur ou tout Candidat s’engage à respecter les CGU qui s’appliquent pleinement.

Les CGU pourront faire l’objet de modifications si cela s’avère nécessaire et utile. Toute modification des CGU sera pleinement opposable aux Utilisateurs et Candidats. La version applicable des CGU est celle en vigueur sur la Page Web à la date de la visite ou navigation sur la Page Web par l’Utilisateur ou le Candidat concerné.

IV - Candidatures

Les Utilisateurs peuvent soumettre à CFPR, de manière spontanée, leur candidature, via la Page Web :

-      en remplissant le formulaire de candidature figurant sur la Page Web sur fond bleu, puis en cliquant sur la case « Postuler » en bas du formulaire ; ou

-      en cliquant sur l’un des onglets « Rejoignez-nous / join us » présents:

(i) sur la Page Web en haut à droite de ladite page, sur la bande bleue intitulée « Nous recrutons nos leaders de demain ! » ;

(ii) sous la vidéo de présentation ;

(iii) en bas de ladite page sous le texte « Imaginez des solutions innovantes »,

Puis en remplissant le formulaire de candidature, et en cliquant sur la case « Postuler » en bas du formulaire.

V - Engagements de CFPR

CFPR s’engage à :

· Porter une attention particulière à toutes les candidatures reçues sur la Page Web. Les candidatures sont étudiées de manière objective, sans discrimination (positive ou négative) liée au Candidat, mais également avec transparence, pertinence et confidentialité – comme pour tout process de recrutement.

· Respecter les processus et délais définis par CFPR dans le cadre de la gestion des candidatures, à savoir :

• Assurer un accusé de réception écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la candidature ;
• Suivre l’ensemble des candidatures ;
• Traiter 100% des candidatures quelle que soit l’issue des candidatures.

CFPR et plus largement le Groupe Roullier restent responsables de leurs choix et les décisionnaires du recrutement. En aucun cas, leur responsabilité ne pourra être engagée si la candidature spontanée soumise par un Candidat via la Page Web n’est pas retenue.

VI - Comportement des Utilisateurs et Candidats

Tout Utilisateur ou Candidat s’engage (i) à utiliser la Page Web conformément à sa destination et aux modalités précisées dans les CGU, et (ii) à ne pas tenter de nuire, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement de la Page Web.

Tout Candidat garantit l’exactitude et la véracité des données et informations qu’il renseigne en complétant le formulaire de candidature via la Page Web.

Tout Candidat est responsable des données et informations qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur la Page Web ou en lien avec la Page Web et s’engage à ce titre à respecter la législation et la réglementation en vigueur.

En particulier, tout contenu (données et informations) émis par le Candidat ne doit pas être de nature répréhensible ou pouvant porter atteinte aux droits du Groupe Roullier ou de tiers, entendu comme tout contenu désobligeant, usurpant l’identité d’une tierce personne, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuel explicite, illicite, discriminatoire, et tout contenu pouvant être considéré comme abusif, haineux, menaçant, harcelant, nuisible, vulgaire, obscène ou violent, être constitutifs de la violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, les droits de propriété d’un tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle, politisé, c’est-à-dire tout contenu portant une connotation politique, ou pouvant être apparenté à un candidat ou à un parti politique.

Dans ces hypothèses, CFPR pourra le cas échéant :

-      modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait inapproprié ou signalé comme tel ;

-      et/ou pourra de plein droit mettre immédiatement fin au processus de candidature du Candidat concerné.

En aucun cas, CFPR et le Groupe Roullier ne pourront être tenus responsables de l’usage des données, informations et contenus diffusés, utilisés et/ou transférés par les Utilisateurs et Candidats sur la Page Web ou en lien avec la Page Web, et qui notamment ne respecteraient pas la législation ou la réglementation en vigueur.

VII - Respect de la propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de la Page Web constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques, ainsi que les créations apparaissant éventuellement sur la Page Web (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont déposés ou protégés à ce titre, et CFPR en est titulaire ou licenciée.

De manière générale, tout Utilisateur ou Candidat s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu de la Page Web.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de CFPR, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non-autorisée de tout contenu de la Page Web, y compris de son nom, cause à CFPR un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

VIII - Suspension ou fin du processus de candidature

CFPR aura la possibilité de suspendre pour une certaine durée ou de mettre un terme définitif au processus de candidature de tout Candidat qui violerait les CGU, toute loi ou réglementation en vigueur.

Dans ce cas, toute suspension ou fin du processus de candidature est susceptible d’intervenir dans un délai immédiat, sans préavis et quelle qu’en soit la cause. CFPR ne pourra être tenue responsable à ce titre.

IX - Responsabilité

Bien que la Page Web soit optimisée pour un accès et une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, CFPR ne garantit pas le bon fonctionnement de la Page Web sur les équipements spécifiques des Utilisateurs et des Candidats.

Les Utilisateurs et les Candidats sont informés des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions du Groupe Roullier, et qui peuvent notamment entraîner :

• l’impossibilité d’accéder à tout ou partie de la Page Web ;
• des ralentissements dans cet accès ;
• des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
• des pertes, détournements et/ou contaminations de données en particulier par un virus.

Il appartient aux Utilisateurs et Candidats de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et à maintenir leur système, navigateur et antivirus à jour.

Les Utilisateurs et les Candidats s’engagent à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité de la Page Web, et notamment s’engagent à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.

Les Utilisateurs et les Candidats sont avertis que l’accès à la Page Web ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités pourront être temporairement suspendues ou interrompues de manière définitive, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. CFPR ne pourra pas être tenue responsable au titre d’une indisponibilité de la Page Web ou de certaines de ses fonctionnalités, que celle-ci soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit. CFPR ne sera en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, CFPR ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.

CFPR fait ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs et Candidats. Pour autant, toutes les informations figurant sur la Page Web sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de CFPR.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de CFPR relative aux contenus disponibles sur la Page Web ne saurait être engagée que si, après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi, CFPR ne les rendait pas promptement inaccessibles.

La responsabilité de CFPR ne peut être engagée à l’égard des Utilisateurs et Candidats que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui leur causeraient un préjudice direct et matériel. En aucun cas, CFPR ne peut être tenue responsable, pour quelque cause que ce soit, au titre des dommages indirects et/ou immatériels, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés aux Utilisateurs et/ou aux Candidats, et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’accès ou l’utilisation de la Page Web.

X - Données Personnelles et cookies

CFPR collecte et traite des Données Personnelles et utilise des cookies dans le cadre de la Page Web, conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de gestion des cookies accessibles en pied de page de la Page Web.

Pour plus d’information sur le traitement des Données Personnelles, tout Utilisateur ou Candidat peut consulter la politique de protection des données à caractère personnel liées aux données de candidature, de CFPR, figurant en pied de page de la Page Web.

XI - Liens hypertextes

CFPR décline toute responsabilité quant au contenu de sites qui utiliseraient un lien hypertexte vers la Page Web.

XII - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées selon le droit français.

La Page Web étant soumise au droit français.

Tout différend susceptible d’intervenir relativement aux CGU, aux présentes règles, à l’accès à la Page Web ou à son utilisation, ou aux services proposés via la Page Web, qui n’aurait pas été résolu amiablement, sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.